Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000501563
Date de publication28 avril 1960
Publication au Gazette officielJORF du 28 avril 1960
Enactment Date22 avril 1960
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (AL. 2 DE L'ART. 2).Complète l'article 4 du décret n° 49-902 du 8 juillet 1949 par l'insertion du corps des charges d'enseignement au cadre de la direction de l’éducation physique et des sports Modification de l'article 1 (maximum du service...

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