Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000683901
Date de publication19 septembre 1956
Publication au Gazette officielJORF du 19 septembre 1956
Enactment Date14 septembre 1956
Texte partiellement abrogé: art. 136 à 141, 143, 144Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code Texte...

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