Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000491797
Date de publication22 août 1954
Publication au Gazette officielJORF du 22 août 1954
Enactment Date13 août 1954
Code règlementaire des pensions civiles et mllitaires de retraite, troisième partie (Tableaux annexes). ‎Application de l'article 75 de la loi du 31-03-1932 (emplois...

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