Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000493141
Date de publication26 mai 1950
Publication au Gazette officielJORF du 26 mai 1950
Enactment Date25 mai 1950
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE: 24 H"), 3RECT. JO 13-06-1950 P 6257.Abrogation du décret n° 45-1078 du 26 mai 1945 Texte totalement abrogé à...

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