Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000302140
Date de publication26 mai 1950
Publication au Gazette officielJORF du 26 mai 1950
Enactment Date25 mai 1950
Texte partiellement abrogé: art. 1 (B), 11, 12Rectificatif au JO du 13-06-1950 page 6257Abroge sous certaines resserves le décret du 11 février 1932, les articles 7 et 9 du décret du 8 avril 1938, le décret n° 46-915 du 3 mai 946 et toutes dispositions...

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