Décret n° 48-942 du 2 juin 1948 complétant le décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés.

JurisdictionFrance
Date de publication05 juin 1948
Record NumberJORFTEXT000000684850
Publication au Gazette officielJORF du 5 juin 1948
Enactment Date02 juin 1948
Complète l'article 2 (3ème alinéa) du décret précité.

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