Décret n° 47-931 du 27 mai 1947 tendant à l'attribution d'une indemnité a certains personnels travaillant dans les locaux souterrains de la tour Eiffel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000673108
Enactment Date27 mai 1947
Publication au Gazette officielJORF du 28 mai 1947
Date de publication28 mai 1947
Abrogation de l'article 11 du décret du 10 juin 1929 fixant la situation du personnel civil technicien de la radiotélégraphie militaire Abrogation du décret du 2 décembre 1936 relatif à l'attribution d'une indemnité de souterrain aux personnels régis par les...

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