Décret n° 47-1461 du 4 août 1947 fFixant les règles des avancements au choix, des nominations et des promotions dans la Légion d’honneur des professeurs de la marine marchande

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000299906
Date de publication07 août 1947
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1947
Enactment Date04 août 1947
Application du décret du 6 novembre 1927.

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