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Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000867981
Date de publication03 décembre 1946
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 3 décembre 1946
Enactment Date27 novembre 1946
Texte partiellement abrogé : art. 72 (al. 4: 1ère phrase), 26 ,29 (1èrement), 33 à 54, 55 (al. 2, 3 et 4 S/R),111 (al. 2),130 (dernière phrase), 158 (al. 2), 5 (2°), 8 ter, 12, 13, 17, 20, 22, 102, 109, 112 (4°), 158, 166 (dernier al.), 188, 189, 192, 201, 207 (al. 2), 214 (dernière phrase de l'al. 1 ), 219, 220, 221, 224, 187, 113 (al. 1), 119 (al. 2), 195Article 1 : institution de l'organisation de la sécurité sociale Articles 2 à 9 : bénéficiaires Articles 10 à 43 : organisation technique : sociétés de secours minières, unions régionales, caisse autonome nationale Articles 44 à 83 : régime financier des organismes de sécurité sociale : institution de fonds de prévention et d'action sanitaire et sociale Articles 84 à 174 : prestations : accidents du travail. Assurances maladie, maternité, vieillesse, pensions de veuve et d'orphelins Articles 175 à 179 : dispositions spéciales aux bénéficiaires des diverses législations de prévoyance et d'assistance. Articles 180 à 183 : contrôle administratif. Articles 184 à 196 : dispositions diverses :...

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