Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mars 2024
Date de publication23 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/TREP2403575D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/2024-254/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049314304
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