Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

JurisdictionFrance
Enactment Date21 mars 2024
Date de publication23 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/21/TREM2332650D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/21/2024-253/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049314295
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