Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Enactment Date04 décembre 2023
Date de publication06 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/ECOP2329024D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/2023-1133/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048514168
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