Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JurisdictionFrance
Enactment Date24 novembre 2023
Date de publication26 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2023
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000048460411


Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'université Toulouse-III.
Objet : transformation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une université de technologie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 et 6 du décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 .
Notice : les règles d'organisation et de gouvernance du nouvel EPSCP sont fixées notamment par les articles L. 715-1 à L. 715-3 et R. 715-9 à R. 715-9-5 du code de l'éducation, et par les autres textes réglementaires pris pour leur application. Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives aux universités de technologie.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 à L. 711-7, L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 713-1, L. 713-9 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu les avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes en date des 12 et 25 mai 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de...

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