Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JurisdictionFrance
Enactment Date16 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043669218
Date de publication17 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2021
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/2021-767/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/PRMX2118761D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des a, b et c du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la...

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