Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039281855 |
| Date de publication | 27 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 27 octobre 2019 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/AGRT1929295D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1091/jo/texte |
Publics concernés : membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) ; Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Objet : suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) dont les missions sont transférées au conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer à la...
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