Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 août 2018 |
| Date de publication | 30 août 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-757/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/ESRS1819322D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 30 août 2018 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Record Number | JORFTEXT000037348066 |
Publics concernés : personnels et usagers de neuf établissements du site normand.
Objet : association de huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie Université » : le Centre des études supérieures industrielles, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, l'Ecole de management de Normandie, l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et l'institut polytechnique UniLaSalle
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la recherche et sa valorisation, la formation, les relations internationales, la vie étudiante, le numérique, la politique documentaire, l'entrepreneuriat étudiant et l'action culturelle.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université ;
Sur la demande du Centre des études supérieures industrielles, du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, de l'Ecole de management de Normandie, de l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, de l'Ecole...
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