Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 août 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037347735 |
| Date de publication | 30 août 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 30 août 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/TREL1816348D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-753/jo/texte |
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation du classement du parc naturel régional de Brière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel régional de Brière a été classé par le décret n° 2014-938 du 21 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014. Ce classement court jusqu'au 22 août 2026. Le présent décret proroge le classement du parc naturel régional de Brière pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 22 août 2029.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Brière en date du 8 février 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029.
Le...
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