Décret n° 2018-752 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037347730
Enactment Date28 août 2018
Date de publication30 août 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 30 août 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/TREL1816347D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-752/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel du Vexin français a été classé jusqu'au 8 mai 2019 par décret du 30 juillet 2008. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 8 mai 2022.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Vexin français en date du 21 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional du Vexin français, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 8 mai 2022.


Le ministre d'Etat...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT