Décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 août 2018 |
| Enactment Date | 28 août 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/TREL1816335D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-750/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 30 août 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Record Number | JORFTEXT000037347714 |
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse a été classé par le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011, publié au Journal officiel du 5 novembre 2011. Ce classement court jusqu'au 4 novembre 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 4 novembre 2026.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre...
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