Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

JurisdictionFrance
Date de publication01 juillet 2018
Enactment Date29 juin 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-562/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/ESRS1808006D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Record NumberJORFTEXT000037132435


Publics concernés : personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur.
Objet : actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article D. 612-34 du code de l'éducation définit les diplômes ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur dont certains diplômes confèrent de plein droit le grade de master. Le présent décret précise les conditions d'éligibilité des diplômes d'ingénieurs à l'attribution du grade de master. Par ailleurs, il complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master : les Ecoles normales supérieures, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière. La liste des diplômes concernés est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 13 mars 2018...

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