Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036927220 |
| Date de publication | 20 mai 2018 |
| Enactment Date | 18 mai 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 20 mai 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/TREP1734435D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-365/jo/texte |
Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploitant de l'installation nucléaire de base n° 101.
Objet : changement de périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101 dénommée Orphée implantée sur le centre du CEA de Saclay (département de l'Essonne).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101 pour y intégrer les tours aéroréfrigérantes du circuit de refroidissement auxiliaire, le poste de repli du réacteur Orphée et l'injection de secours du poste de repli.
Références : le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne), modifié par le présent décret, peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 bis ;
Vu la demande présentée...
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