Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033793542
Date de publication05 janvier 2017
Enactment Date04 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/4/2017-2/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/4/PRMX1700362D/jo/texte
CourtPremier ministre


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :


- arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
- arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux...

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