Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036240096 |
| Date de publication | 21 décembre 2017 |
| Enactment Date | 20 décembre 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0297 du 21 décembre 2017 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/20/TREL1732869D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/20/2017-1716/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 10 juillet 2009 engageant la procédure de classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 22 mars 2013 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 octobre 2016 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 17 janvier 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département des Bouches-du-Rhône en date du 12 mai 2017 ;
Vu l'accord du département du Var en date du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 novembre 2017 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Sainte-Baume » :
1. Dans le...
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