Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 août 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035457220 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/25/ESRS1720652D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/25/2017-1307/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 27 août 2017 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Date de publication | 27 août 2017 |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université confédérale Léonard de Vinci ».
Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des modifications introduites à l'article 8.1 relatives aux collèges 2° à 6° du conseil d'administration qui entrent en vigueur au prochain renouvellement général du conseil d'administration.
Notice : le décret approuve les modifications des articles 2, 3, 3.3, 5, 8.1, 8.2.1, 8.2.2, 8.3, 8.4.2, 9.3, 10.1, 10.2, 10.4, 11 et 15 des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci », relatifs à la liste des établissements membres de la COMUE, au siège social de l'établissement, à la liste des établissements membres de la COMUE, au délai de retrait d'un établissement membre, aux compétences de la COMUE, à la composition du conseil d'administration et du conseil académique, aux modalités de remplacement d'un membre d'un conseil, aux attributions du conseil d'administration et du conseil académique et aux modalités de désignation des personnalités qualifiées au conseil académique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » du 13 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Décrète :
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I.-Les statuts de l'« Université confédérale Léonard de Vinci » sont modifiés comme suit :
1° Dans la première phrase du premier alinéa du préambule, les mots : « Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...
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