Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031794321 |
| Date de publication | 08 janvier 2016 |
| Enactment Date | 06 janvier 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0006 du 8 janvier 2016 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Bretagne Loire ».
Objet : création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les articles 6, 7 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2016 .
Notice : le décret crée la COMUE et en approuve les statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes, l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Ecole supérieure d'agriculture, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, l'Institut d'études politiques de Rennes, l'Institut Mines-Télécom, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, l'Université d'Angers, l'Université de Brest, l'Université de Bretagne-Sud, l'Université du Mans, l'Université de Nantes, l'Université de Rennes-I et l'Université de Rennes-II ;
- au titre des organismes de recherche : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'Institut de recherche pour le développement.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans » ;
Vu l'avis du Conseil national de...
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