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Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 avril 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSA1607477D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-538/jo/texte
Date de publication03 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000032482340


Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Objet : revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
Notice explicative : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 30 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016,
Décrète...

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