Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032101260 |
| Date de publication | 25 février 2016 |
| Enactment Date | 23 février 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2016 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/2016-180/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/MENS1530887D/jo/texte |
Publics concernés : personnels et usagers de l'Université de Lyon, de l'université Lyon-II, de l'Ecole centrale de Lyon, de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) et de l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon.
Objet : associations de l'ENSSIB et de l'ENSATT à l'Université de Lyon, de l'ENISE à l'Ecole centrale de Lyon et de l'IEP de Lyon à l'université Lyon-II.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fixe les compétences mises en commun entre l'Université de Lyon et l'ENSSIB, entre l'Université de Lyon et l'ENSATT, entre l'Ecole centrale de Lyon et l'ENISE et entre l'université Lyon-II et l'IEP de Lyon dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation, les services d'enseignement, la communication, la recherche et la signature des publications scientifiques, la gestion financière, l'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant, le suivi des apprentis, la diffusion des savoirs, les ressources humaines, l'accès à l'offre et aux services documentaires, les relations internationales et des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 711-3, D. 718-5, D. 719-190 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des...
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