Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 26 octobre 2016 |
| Enactment Date | 24 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033306294 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0250 du 26 octobre 2016 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/24/2016-1434/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/24/MCCB1621570D/jo/texte |
Publics concernés : mécènes et donateurs de la culture.
Objet : modification des dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la culture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d'élargir les notions de mécène et de donateur, de préciser les conditions d'attribution de leurs distinctions ainsi que de prévoir une durée indéterminée pour ces distinctions.
Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,
Décrète :
Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Dans l'intitulé, les mots : « de mécène et de donateur du ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture».
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l'accès de tous à la culture.
« A titre exceptionnel, ces distinctions peuvent être attribuées...
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