Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 12 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033224528 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/2016-1344/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/MAEJ1626703D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0238 du 12 octobre 2016 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| Enactment Date | 10 octobre 2016 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012,
Décrète :
L'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD-CADRE DU 17 SEPTEMBRE 2012 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE RELATIF À UN PARTENARIAT POUR LA PÉRIODE 2012-2016, SIGNÉES À ROME LE 15 JUIN ET LE 7 JUILLET 2016
Représentation permanente de la France
auprès des institutions des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture à Rome (OAA, PAM, FIDA)
2016 N° 446395
Rome, le 15 juin 2016.
M. José GRAZIANO DA SILVA Directeur général Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture Viale delle Terme di Caracalla 00153 Roma
Monsieur le Directeur général,
Le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ont signé à Paris, le 17 septembre 2012, un accord-cadre relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, ci-après l'« Accord ». Cet Accord est entré en vigueur au jour de sa signature pour une durée de quatre ans. Il nous a permis d'œuvrer conjointement en faveur de l'éradication de la faim et de la malnutrition et...
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