Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033105175
Enactment Date21 juillet 2016
Date de publication10 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 10 septembre 2016
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1001R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/MAEJ1619042Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 2016, édition électronique, texte n° 3 :
Publier l'« Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin...

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