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Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030160608
Date de publication30 janvier 2015
Enactment Date29 janvier 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/29/2015-81/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/29/DEFD1425472D/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation territoriale de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l'organisation de l'armée de terre, en substituant des « zones terre » aux « régions terre », et de la marine nationale, en supprimant les régions maritimes. Des actualisations de dénominations sont, en outre, effectuées dans le code de la défense, en cohérence avec le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. Le décret modifie, enfin, les articles D.* 1442-5 et D.* 1442-6 du code de la défense afin de permettre au commandant des forces aériennes de déléguer le contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition, en conformité avec les orientations retenues par l'OTAN, et de supprimer, parmi les organismes dont dispose ce commandant, les zones aériennes de défense.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le...

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