Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 janvier 2015 |
| Enactment Date | 29 janvier 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/29/MAEA1404457D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/29/2015-78/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 30 janvier 2015 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| Record Number | JORFTEXT000030160431 |
Publics concernés : organismes participant à la préparation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015.
Objet : création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Entrée en vigueur : les dispositions de ce décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : le présent décret institue un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il prévoit la désignation par décret d'un secrétaire général qui rend compte au ministre des affaires étrangères et du développement international, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et à la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie. Il définit le contenu de la mission de ce secrétaire général ainsi que les moyens dont il dispose pour la mener à bien.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, notamment ses articles 66 et 70 ;
Vu la décision de la conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques, prise à l'occasion de sa dix-neuvième session, relative à la vingt-et-unième session de la conférence des parties et onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (FCCP/CP/2013/L.2) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est institué, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des...
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