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Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date05 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030681757
Date de publication07 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 7 juin 2015
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-634/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/VJSV1512724D/jo/texte


Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015.
Notice : le décret procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :

Application des articles 1, 3, 4 (2°), 5, 9 (1° et 2°) et 10 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014


Les...

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