Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 mars 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030345452 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-270/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MENE1503698D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0061 du 13 mars 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 13 mars 2015 |
Publics concernés : élèves scolarisés en classes de seconde, de première et en classes terminales dans la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR).
Objet : réglementation relative au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
Notice : le présent décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série « hôtellerie » qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. A cet effet, il abroge la section II du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) intitulée « Dispositions particulières au baccalauréat technologique série « hôtellerie » ». En outre, il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat « hôtellerie » par la dénomination « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-1 à D. 336-22-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
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