Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

JurisdictionFrance
Date de publication05 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030313724
Enactment Date03 mars 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 5 mars 2015
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/3/VJSV1505155D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/3/2015-255/jo/texte


Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2015.
Notice : le code du sport prévoit que la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives émette un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.
Le présent décret prolonge l'existence de cette commission pour une durée de cinq ans.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-10 à R. 312-22 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à...

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