Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000031601933 |
Enactment Date | 11 décembre 2015 |
Date de publication | 13 décembre 2015 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0289 du 13 décembre 2015 |
Court | Ministère de la défense |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/DEFH1528848D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1648/jo/texte |
Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.
Objet : fixation d'indices de solde.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre la dernière revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique adaptée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Le tableau qui figure à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Pour le grade de major, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
---|---|
Echelon exceptionnel |
679 |
6e échelon |
660 |
5e échelon |
640 |
4e échelon |
623 |
3e échelon |
597 |
2e échelon |
567 |
1er échelon |
555 |
2° Pour le grade d'adjudant-chef, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
---|---|
9e échelon |
620 |
8e échelon |
603 |
7e échelon |
589 |
6e échelon |
576 |
5e échelon |
561 |
4e échelon |
558 |
3e échelon |
554 |
2e échelon |
541 |
1er échelon |
527 |
3° Pour le grade d'adjudant, échelle de solde n° 4, 9e échelon, l'indice brut applicable à compter du 1er décembre 2015 est : « 576 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution...
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