Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000029446860 |
Enactment Date | 02 septembre 2014 |
Date de publication | 13 septembre 2014 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0212 du 13 septembre 2014 |
Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-996R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/DEVP1329182Z/jo/texte |
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 14664, rétablir les trois premières lignes du tableau 1 de l'annexe ainsi qu'il suit :
« Rubrique créée
A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES |
|||
---|---|---|---|
Désignation de la rubrique |
A, E, D, S, C (1) |
Rayon (2) |
|
1716 |
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. |
||
1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104 |
A |
2 |
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2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 |
D |
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Nota. - La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être |
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