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Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028543499
Date de publication01 février 2014
Enactment Date30 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2014
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/30/2014-88/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/30/DEFX1330356D/jo/texte


Publics concernés : officiers généraux du service de santé des armées et du service du commissariat des armées.
Objet : élargissement des conditions d'accès aux fonctions de conseiller du Gouvernement pour la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l'article R.* 3311-2 du code de la défense afin de rendre éligibles aux fonctions de conseillers du Gouvernement pour la défense les officiers généraux du service de santé des armées et du service du commissariat des armées.
Références : les dispositions de l'article R.* 3311-2 du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3311-1 et R.* 3311-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A l'article R.* 3311-2 du...

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