Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029623729
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/23/INTA1424615D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/23/2014-1233/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication24 octobre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu l'élection, le 28 septembre 2014, en qualité de sénateur, de M. François BAROIN, député de la 3e circonscription de l'Aube ;
Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de l'Aube, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 14 octobre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 15 octobre 2014,
Décrète :


Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont convoqués le dimanche 7 décembre 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera...

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