Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 septembre 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/2013-847/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/AGRT1318583D/jo/texte |
| Date de publication | 25 septembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0223 du 25 septembre 2013 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000027990175 |
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Châtillon-en-Diois ».
Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Châtillon-en-Diois » ; modification de la délimitation parcellaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Châtillon-en-Diois ».
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2013,
Décrète :
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " , homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé...
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