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Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication25 janvier 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/OMEO1301413D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-74/jo/texte
Enactment Date24 janvier 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2013
CourtMinistère des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000026977174


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie,
Décrète :


Les électeurs sont convoqués le dimanche 21 avril 2013 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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