Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027343544 |
| Date de publication | 23 avril 2013 |
| Enactment Date | 19 avril 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0095 du 23 avril 2013 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/19/MAEJ1309119D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/19/2013-334/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D D E C O O P É R A T I O N
DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant les liens d'amitié qui existent entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire ;
Réaffirmant leur attachement aux principes et objectifs de la charte des Nations unies, notamment en ce qui concerne le respect de l'indépendance et de la souveraineté des Etats ;
Aspirant à l'établissement d'une coopération durable reposant sur le respect mutuel, la confiance et la prise en considération des intérêts de chaque Partie ;
Soucieux de contribuer au maintien durable de la stabilité régionale en coopérant dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la...
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