Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028312858 |
| Date de publication | 11 décembre 2013 |
| Enactment Date | 09 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0287 du 11 décembre 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/9/2013-1140/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/9/ESRS1318086D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure.
Objet : modification de la gouvernance et rénovation des statuts de l'Ecole normale supérieure.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret. Le directeur exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6. Il est chargé de préparer le nouveau règlement intérieur et doit organiser les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de six mois après l'adoption dudit règlement.
Notice : les missions de l'école sont complétées par la mention de la délivrance de diplômes nationaux et de diplômes propres.
L'école demeure dirigée par un directeur assisté de deux adjoints, l'un chargé des lettres et sciences humaines et sociales et l'autre des sciences, de deux directeurs des études et du directeur de la bibliothèque. Les attributions du directeur ainsi que celles du conseil d'administration, dont le président est désormais élu parmi les personnalités extérieures, sont calquées sur celles des universités.
Les autres dispositions précisent les attributions du conseil scientifique, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, complètent les dispositions électorales en prévoyant notamment les modalités de renouvellement des membres élus et nommés des conseils et laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes de l'école de disposer d'un budget propre.
Le statut et la scolarité des élèves sont inchangés. Ils demeurent des fonctionnaires stagiaires recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les conditions de respect de l'engagement décennal sont par ailleurs assouplies. Le décret comporte également des dispositions relatives aux étudiants admis à suivre les formations de l'école en sus des élèves. Ils peuvent bénéficier d'une aide spécifique, ont un régime calqué sur celui des élèves et disposent d'une représentation dans les conseils.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le...
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