Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028254265 |
| Enactment Date | 28 novembre 2013 |
| Date de publication | 01 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 1 décembre 2013 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/2013-1088/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/AGRT1319332D/jo/texte |
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publication ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :
I. ― Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet ", homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa du 2°, le mot : " souvent " est supprimé ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3° Interactions causales.
Sur la rive droite du Rhône, la conjonction du mésoclimat "lyonnais”, dû à la présence de coteaux très abrupts avancés sur un promontoire granitique orienté plein sud, perpendiculaire au fleuve, et d'un complexe géo-pédologique nécessitant l'intervention permanente de l'homme pour l'aménagement harmonieux de terrasses et de murets, confère son identité à cette appellation d'origine contrôlée.
Ce mésoclimat offre au cépage viognier B, "roi”...
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