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Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025915884
Enactment Date24 mai 2012
Date de publication25 mai 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 25 mai 2012
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/24/2012-775/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/24/DEFX1223444D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.


Le Premier ministre...

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