Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 24 janvier 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025193324 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2012 |
| Enactment Date | 23 janvier 2012 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
|
GRAND'CROIX |
GRAND OFFICIER |
COMMANDEUR |
OFFICIER |
CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
|
A titre civil |
||||
|
6 |
15 |
78 |
384 |
2 980 |
|
A titre militaire |
||||
|
3 |
12 |
64 |
300 |
900 |
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés...
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