Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024358021 |
| Date de publication | 13 juillet 2011 |
| Enactment Date | 12 juillet 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 13 juillet 2011 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/2011-833/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/DEVD1113961D/jo/texte |
Publics concernés : Etat (administration centrale et services déconcentrés), associations, organismes et fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'environnement.
Objet : liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives concernées, qui sont en cours à la date de publication du décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication
Notice : le décret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental, selon qu'ils ont une vocation généraliste ou spécialisée. Devront être désignés au sein de ces instances des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'environnement.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-3,
Décrète :
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
1. Instances consultatives à vocation généraliste
Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.
2. Instances consultatives à vocation spécialisée
Le Comité national de l'eau.
Le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.
Le Conseil national de la mer et des littoraux.
Le Conseil national du bruit.
Le Conseil supérieur de l'énergie.
Le Conseil national de la montagne.
Le Conseil national des déchets.
La commission des produits chimiques et biocides.
Le Conseil national de l'air.
Le Conseil national du paysage.
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le Comité national « trames verte et bleue ».
La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Le conseil d'orientation de l'Observatoire...
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