Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 23 juin 2011 |
| Enactment Date | 21 juin 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024228815 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 23 juin 2011 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/21/2011-706/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/21/DEVL1031073D/jo/texte |
Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, chambres consulaires, associations et professionnels.
Objet : reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon, créée par le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant création des réserves naturelles contiguës au parc national des Ecrins.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret définit le nouveau périmètre de la réserve en en soustrayant les parties aménagées et aménageables, urbanisées ou urbanisables du et autour du hameau de la Bérarde. La superficie de la réserve est ainsi diminuée de 28,48 hectares, passant de 90 à 61,52 hectares. Le décret modifie également la réglementation de la réserve afin de mieux encadrer les activités susceptibles de porter atteinte aux milieux et aux espèces pour la protection desquels la réserve a été créée.
Références : le présent décret ainsi que la cartographie associée peuvent être consultés à la préfecture de l'Isère. Le décret est également consultable sur le site internet de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III et ses articles L. 362-1, L. 362-2 et L. 581-4 ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 4 et L. 11 ;
Vu le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant classement en réserve naturelle de sites contigus au parc national des Ecrins ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 janvier 2007 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 juillet 2007 ;
Vu l'avis du conseil municipal de Saint-Christophe en Oisans en date du 20 octobre 2006 ;
Vu la lettre du 8 février 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a sollicité l'avis du conseil général de l'Isère et du conseil régional de Rhône-Alpes sur le projet de création de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 28 septembre 2007 ;
Vu l'avis du comité de massif des Alpes en date du 30 novembre 2007 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de l'Isère en date du 13 novembre 2007 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en...
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