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Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025062524
Enactment Date30 décembre 2011
Date de publication01 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/ETSS1129540D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/2011-2120/jo/texte


Publics concernés : laboratoires de biologie médicale.
Objet : actualisation de références juridiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret actualise certains termes du code de la sécurité sociale devenus obsolètes depuis l'adoption de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 juillet 2010,
Décrète :


Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire...

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