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Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025061618
Enactment Date29 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/ESRS1131602D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/2011-2104/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication31 décembre 2011


Publics concernés : étudiants et enseignants du brevet de technicien supérieur.
Objet : suppression de l'ajournement du candidat en cas d'absence à une épreuve facultative du BTS.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret vise à ne plus rendre éliminatoire l'absence d'un candidat à une épreuve facultative de l'examen du BTS. En outre, il substitue l'expression « validation des acquis de l'expérience » à l'expression « validation des acquis professionnels », conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011...

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